Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
22/02/2018
Nouveau régime fiscal des CEL et PEL ouverts à compter de 2018
19/02/2018
Pas d'exonération de la plus-value de cession du terrain séparé de la résidence principale
15/02/2018
Majoration du prix d'acquisition du coût des matériaux acquis par le cédant et posés par une entreprise
13/02/2018
Prix d'acquisition déterminé après prise en compte des contreparties effectivement à la charge de l'acquéreur
12/02/2018
Primes manifestement excessives même avec l'autorisation du juge des tutelles
09/02/2018
Appréhension du prix de cession des biens donnés par le donateur
08/02/2018
Réponse de l'avocat du contribuable à une proposition de rectification
05/02/2018
Revalorisation pour 2018 de la taxe Apparu
30/01/2018
Taxes forfaitaires sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
29/01/2018
Cotisation à la charge des bénéficiaires de la PUMA sur critère de résidence
24/01/2018
Paiement de l'IR sur les revenus de 2017 : 1er tiers au 15 février 2018
22/01/2018
La jurisprudence « De Ruyter » ne s'étend pas aux français affiliés à un régime de sécurité sociale d'un État tiers
19/01/2018
Majoration du prix d'acquisition pour travaux supportés par le vendeur (pas par la société dont il est gérant)
16/01/2018
Lancement de la consultation publique pour le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
12/01/2018
Conformité du droit à résiliation annuelle de l'assurance-emprunteur
11/01/2018
Première vente après division de l'immeuble : censure du droit de préemption de la commune
09/01/2018
Taux d'intérêt appliqué en cas de paiement différé ou fractionné des droits
08/01/2018
Prorogation du PTZ jusqu'au 31 décembre 2021
05/01/2018
Exonération de la résidence principale détenue en SCI
04/01/2018
Abattement exceptionnel de 70 % ou de 85 % dans les communes classées en zones A et A bis
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