Dépêches

Liste des dernières dépêches
Assurance
30/09/2016
Obligation de porter de gants pour les conducteurs de motos et scooters à partir du 20 novembre 2016
30/09/2016
Paiement de la taxe foncière jusqu'au 17 octobre 2016 ou 22 octobre 2016 en cas de télépaiement
30/09/2016
Présentation des principales mesures dans le projet de loi de finances pour 2017 concernant les particuliers.
29/09/2016
Le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017 serait fixé à 39 228 €
Assurance / Patrimoine
29/09/2016
En cas de non-respect par un contribuable de son engagement de location pendant 9 ans en raison de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, les déductions pratiques au titre de l'amortissement Robien sont reprises
Assurance
28/09/2016
Qui a accès au Fichier des comptes bancaires des particuliers et des sociétés ?
28/09/2016
Les particuliers employeurs exonérés de taxe sur les salaires pour l'emploi d'un seul salarié à domicile
28/09/2016
Présentation des principales mesures contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
26/09/2016
Vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte dans le calcul du CIR par un agent mandaté du ministère de la recherche
Assurance / Patrimoine
26/09/2016
La déduction au titre des amortissements des régimes « Robien » et «Besson neuf » n'est pas applicable aux immeubles dont le droit de propriété est démembré, au contraire du dispositif « Besson ancien »
Assurance
23/09/2016
Les revenus tirés de l'économie collaborative entre particuliers sont exonérés sous conditions
Assurance / Patrimoine
23/09/2016
Publication de l' indice des loyers commerciaux, l'indice des loyers des activités tertiaires et l'indice du coût de la construction pour le 2e trimestre 2016
Assurance
22/09/2016
Les garanties apportées à l'emprunteur immobilier de la convention AERAS
Assurance / Patrimoine
22/09/2016
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'AAH
Assurance
21/09/2016
Report de délai pour les exploitants agricoles relevant du micro-BA ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour opter ou renoncer à un régime réel d'imposition
20/09/2016
Hausse des pénalités en l'absence de déclaration des comptes bancaires et avoirs détenus à l'étranger
20/09/2016
De nouvelles dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph pour les DOETH de 2017
19/09/2016
Redevances de cession de droits d'utilisation et de commercialisation de logiciels, non cessibles, sont des charges déductibles
19/09/2016
L'acte d'avocat électronique admis à la formalité de l'enregistrement
16/09/2016
Conditions du bénéfice de l'abattement fixe pour les dirigeants partant à la retraite