Dépêches

Liste des dernières dépêches
Assurance
28/04/2017
Contravention routière d'un salarié prise en charge par l'employeur
Patrimoine
28/04/2017
Une proposition de rectification ne mentionnant pas la majoration de 25 % des BIC est régulière
Assurance
27/04/2017
Habiter dans une yourte n'exonère pas du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation.
Assurance / Patrimoine
27/04/2017
Les modifications concernant les cotisations sociales des travailleurs indépendants apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été précisées.
Assurance
26/04/2017
Dispenses de stage d'installation pour un artisan : liste des accompagnements à la création d'entreprise
26/04/2017
La télédéclaration d'un seul des époux ou des partenaires pacsés
25/04/2017
Il est encore possible d'entrer en phase 3 de la DSN sur la paie d'avril 2017 à échéance du 5 ou 15 mai et être dispensé de DADS en 2018
25/04/2017
Les entreprises relevant de la DGE, dès juillet 2017, déposer leurs actes et déclarations auprès du service de l'enregistrement de la DGFiP compétent
Assurance / Patrimoine
25/04/2017
Lancement d'une plateforme de services juridiques www.novatiz.notaires.fr
Assurance
24/04/2017
Rapport d'activité en 2016 du médiateur national du crédit
24/04/2017
Accès aux comptes des petites entreprises déclarés confidentiels
21/04/2017
Exonération de CFE pour les activités commerciales implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Assurance / Patrimoine
21/04/2017
Assistance gratuite des experts-comptables du 15 mai au 23 mai 2017 à paris et en région
Assurance
20/04/2017
Revalorisation depuis le 1er avril 2017 et évaluation des droits à prestation en ligne
20/04/2017
Déclaration des mouvements de main-d'oeuvre en ZFU : au plus tard le 30 avril 2017
19/04/2017
Nouveau montant de la franchise d'impôts pour 2017
Assurance / Patrimoine
19/04/2017
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux d'intérêt pour 2017 pour le crédit de paiement différé ou fractionné
18/04/2017
L'employeur doit prouver qu'il a effectivement payé le salaire et versé les cotisations de retraite aux caisses d'assurance vieillesse
Assurance
17/04/2017
Déclaration et paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2017
Assurance / Patrimoine
17/04/2017
Incidences de l'omission des mentions obligatoires sur les chiffres d'affaires et résultats d'exploitation des 3 derniers exercices comptables