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CABINET ABRECO

1 Parc de Broceliande
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Tél. : 02 23 25 18 50
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Actualités
02/12/2016

Assurance

Plafond de la sécurité sociale
Plafond de la sécurité sociale pour 2017 fixé à 39 228 € pour l'année 2017
02/12/2016

Assurance / Patrimoine

Plan d'épargne en actions - PEA
Clôture du PEA d'un titulaire ne pouvant justifier de son domicile fiscal en France
01/12/2016

Assurance

Contrôle fiscal
Procédure de contrôle de la période d'imposition commune d'ex-conjoints
01/12/2016

Assurance / Patrimoine

Pacte civil de solidarité - Pacs
Conséquences de la rupture d'un Pacs conclu avant le 1er janvier 2007 sur les biens des partenaires
30/11/2016

Assurance

Revenus de capitaux mobiliers
Retenue à la source sur les revenus distribués dans un État ou territoire non coopératif
30/11/2016

Assurance / Patrimoine

Contrat d'assurance-vie
Ne pas abuser de la faculté de renonciation à un contrat d'assurance-vie pour échapper à l'évolution défavorable du marché financier
29/11/2016

Assurance

TVA
Exonération de TVA en cas de mise à disposition de personnel par des groupements d'employeurs
29/11/2016

Assurance / Patrimoine

Sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Droit de retrait d'un associé lorsque les parts dans le capital social de la société d'attribution lui ont été transmises par succession depuis moins de 2 ans
28/11/2016

Patrimoine

Aides aux entreprises
Aides financières au réseau des buralistes pour la période 2017-2021
25/11/2016

Assurance

Projet de loi de finances pour 2017
Un CICE au bénéfice des organismes à but non lucratif dénommé « le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) »
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